Arrete Municipal

13 février 2014 - 12:51

Terrains en herbe interdits du 15 au 17/02

Service des Sports 

     N° 20463                               Nous, Gérard CAUDRON,   Maire de Villeneuve d’Ascq

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales  et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2

Vu la nécessité de préserver le bon état des terrains de sports municipaux

Vu les conditions climatiques prévues,

 

Arrêtons

 

Article 1

La pratique de tout sport sera interdite sur les terrains municipaux en herbe  :

  • Terrain TAMISE                              

  • Terrain CIMAISE                                           

  • Terrains J. JACQUES                      

  • Terrain BEAUCAMP      

  • Terrain CASSIN

  • Terrain LEMAIRE

     

     

    Du 15 au 17 Février 2014 inclus

 

Article 2

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.

 

       Article 3

Madame le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commandant de Police de Villeneuve d’Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à :

        -     Messieurs les Présidents des Clubs de Football de Villeneuve d'Ascq

  • Monsieur le Président du District Flandres de Football  14 Avenue R. Schuman 59370 Mons en Baroeul

  • Monsieur le Président de la Ligue du Nord de Football 47 Avenue du Pont de Bois

     59650 Villeneuve d'Ascq

  • Le Service des Espaces Verts de l’Hôtel de Ville

    -     Le Service de la Police Municipale

                                                                                                  Fait à Villeneuve d’Ascq,

    Le 13 Février 2014

     

     

    Affiché le :                                                          Le Maire,       

    Gérard CAUDRON

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